Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent l'accès gratuit au service KIPFIT et la commission prélevée par l'éditeur sur les paiements réglés par les élèves à leur coach. Elles complètent les conditions générales d'utilisation ; en cas de contradiction sur un point commercial, les présentes CGV prévalent. La création d'un compte coach vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur à cette date.

2. Vendeur

3. Service fourni

KIPFIT est un outil en ligne d'organisation et de suivi destiné aux coachs sportifs, accessible sur kipfit.app et par ses applications mobiles. L'accès est gratuit pour le coach, sans abonnement et sans limite de nombre d'élèves. Les élèves invités par un coach accèdent également au service gratuitement. Lorsque le service est utilisé pour encaisser les paiements réglés par les élèves à leur coach, l'éditeur prélève une commission dans les conditions ci-après.

4. Offre et rémunération de l'éditeur

L'éditeur ne se rémunère que sur les paiements effectivement encaissés. Le taux de commission dépend de l'origine de l'élève : aucune commission (0 %) sur les élèves que le coach invite lui-même ; 10 % sur les paiements des élèves apportés par la plateforme, pendant les douze mois suivant leur premier paiement, puis 0 %. À titre d'illustration, pour un paiement de 150 € d'un élève apporté par la plateforme, la commission est de 15 € et le coach perçoit 135 € ; pour un élève que le coach a lui-même invité, aucune commission n'est prélevée. Aucune commission n'est due en l'absence de paiement. La TVA n'est pas applicable, en application de l'article 293 B du Code général des impôts. L'éditeur peut faire évoluer le taux de commission ; toute modification est notifiée au coach au moins trente jours avant sa prise d'effet et ne s'applique qu'aux paiements postérieurs.

5. Création du compte

La création du compte coach s'effectue en ligne, sans frais et sans coordonnées de paiement. Pour encaisser les paiements de ses élèves via le service, le coach configure ses informations d'encaissement auprès du prestataire de paiement.

6. Paiements et commission

Les paiements des élèves sont traités par le prestataire de paiement sécurisé Stripe. KIPFIT n'a accès à aucune donnée bancaire complète, celles-ci étant traitées directement par Stripe. La commission éventuellement due à l'éditeur (selon l'origine de l'élève, telle que définie à l'article 4) est prélevée sur chaque paiement au moment de son encaissement, le solde étant reversé au coach selon les modalités du prestataire. Les frais éventuels du prestataire de paiement sont distincts de la commission de l'éditeur.

7. Remboursements et litiges

Les paiements sont encaissés directement sur le compte du coach, qui est le vendeur de la prestation et le marchand de référence au sens du prestataire de paiement. À ce titre, le remboursement d'un élève incombe au coach : lui seul peut décider et déclencher un remboursement, total ou partiel, depuis son espace ou son tableau de bord Stripe. L'éditeur n'est pas partie à la prestation et ne rembourse pas à la place du coach.

Délai. Toute demande de remboursement est adressée par l'élève à son coach. Le coach s'engage à y répondre sous quatorze jours ; un remboursement accepté est exécuté via Stripe, les fonds revenant à l'élève selon les délais bancaires (généralement cinq à dix jours ouvrés).

Sort de la commission. En cas de remboursement total, la commission éventuellement prélevée par l'éditeur sur ce paiement est restituée au coach. En cas de remboursement partiel, la commission est ajustée au prorata du montant conservé. Les frais du prestataire de paiement, eux, restent acquis au prestataire conformément à ses conditions.

Litiges et impayés (chargebacks). Lorsqu'un élève conteste un paiement auprès de sa banque, la procédure est instruite par Stripe selon les règles des réseaux de cartes, qui en sont l'arbitre final. Le coach en est responsable en tant que marchand : il fournit les éléments de preuve et supporte, le cas échéant, le montant contesté et les frais de litige appliqués par le prestataire. L'éditeur met à disposition les informations utiles à sa portée mais n'arbitre pas le litige. Un différend commercial entre le coach et son élève relève de leur seule relation ; l'éditeur peut, à la demande, jouer un rôle de facilitation sans se substituer aux parties.

8. Durée

Le compte est ouvert pour une durée indéterminée et reste gratuit tant qu'il est actif. Aucun engagement de durée ni renouvellement payant n'est associé à l'accès au service.

9. Clôture du compte

Le coach peut fermer son compte à tout moment depuis son espace de gestion. Les commissions déjà prélevées sur des paiements encaissés restent acquises à l'éditeur.

À la clôture du compte, celui-ci bascule en lecture seule : les données restent consultables et exportables, mais la création de nouveaux contenus est suspendue. Aucune donnée n'est supprimée du seul fait de la clôture.

10. Droit de rétractation

Le service s'adressant à des professionnels dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation de quatorze jours prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas. L'accès étant gratuit, il peut être évalué sans engagement ni paiement. Les présentes s'appliquent sous réserve des règles impératives protégeant, le cas échéant, le coach agissant en qualité de consommateur.

11. Facturation

Un relevé des commissions prélevées est mis à disposition dans l'espace de gestion du coach, où l'historique complet des paiements et des commissions reste accessible et téléchargeable.

12. Disponibilité et support

L'éditeur met en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service, sans garantie d'absence d'interruption. Des opérations de maintenance peuvent survenir, annoncées dans la mesure du possible. Toute demande relative au service ou à la commission peut être adressée à [email protected].

13. Responsabilité

KIPFIT est un outil d'organisation et de suivi ; il ne fournit ni programme d'entraînement, ni conseil nutritionnel, ni avis médical. Le coach demeure seul responsable de son accompagnement, de ses obligations professionnelles et de la relation contractuelle qui le lie à ses élèves, conformément aux conditions générales d'utilisation. La responsabilité de l'éditeur ne saurait excéder le montant des commissions perçues au titre des douze derniers mois.

14. Données personnelles

Le traitement des données, y compris des données de santé, est détaillé dans la politique de confidentialité.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable en écrivant à [email protected]. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux de Marseille, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs.